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Formation économique, SSCT, référent harcèlement : en visio ou dans vos locaux.
Santé, sécurité et conditions de travail
5 jours au premier mandat, 3 jours en renouvellement.
Frais à la charge de l'employeur · art. L. 2315-18
Formation économique
5 jours maximum, titulaires de première mandature.
Budget de fonctionnement du CSE · art. L. 2315-63
Lire un bilan, préparer les trois consultations récurrentes, utiliser la base de données économique et sociale, rendre un avis motivé qui oblige l'employeur à répondre.
| Durée | 3 à 5 jours |
| Qui paie | Budget de fonctionnement du CSE |
| Texte | Article L. 2315-63 |
Document unique, inspections, enquêtes après accident, droit d'alerte, risques psychosociaux : la formation obligatoire de tous les membres de la délégation du personnel.
| Durée | 5 jours, 3 jours en renouvellement |
| Qui paie | L'employeur |
| Texte | Article L. 2315-18 |
Qualifier les faits, recueillir un signalement sans aggraver la situation, conduire une enquête paritaire et rédiger un rapport utilisable.
| Durée | 1 à 2 jours |
| Qui paie | L'employeur |
| Texte | Articles L. 2314-1 et L. 2315-18 |
Établir l'ordre du jour avec le président, rédiger des procès-verbaux qui protègent le comité, faire acter réserves et avis motivés.
| Durée | 1 à 2 jours |
| Qui paie | Budget de fonctionnement du CSE |
| Texte | Articles L. 2315-29 et R. 2315-25 |
Ne jamais mélanger les deux budgets, tenir des comptes conformes, faire approuver les comptes et sécuriser les prestations versées aux salariés.
| Durée | 1 à 2 jours |
| Qui paie | Budget de fonctionnement du CSE |
| Texte | Articles L. 2315-61 et suivants |
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