Fonction clé du comité
Formation du secrétaire du CSE
Le secrétaire tient le comité : il co-établit l'ordre du jour avec le président, rédige les procès-verbaux, porte la mémoire des délibérations et sert d'interlocuteur permanent de la direction. Une fonction très exposée, que le Code du travail encadre sans jamais expliquer comment l'exercer.
Ce que la loi met à la charge du secrétaire
Le secrétaire est désigné parmi les membres titulaires du CSE. Deux missions lui sont expressément confiées par le Code du travail :
- L'ordre du jour : il est établi conjointement par le président et le secrétaire (article L. 2315-29). Les consultations rendues obligatoires par une loi, un règlement ou un accord y sont inscrites de plein droit par l'un ou l'autre.
- Le procès-verbal : les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire. À défaut d'accord, le délai est de quinze jours à compter de la réunion, avec communication à l'employeur et aux membres du comité (article R. 2315-25). Des délais plus courts sont prévus par ce même article dans certaines procédures.
Le procès-verbal n'est pas un compte rendu
Un PV mal rédigé fait perdre au CSE la trace de ses avis, de ses réserves et de ses questions restées sans réponse. C'est la première pièce produite devant le juge en cas de litige sur une consultation.
Le programme
1. Préparer la réunion
- Construire l'ordre du jour avec le président : quoi inscrire, dans quel ordre, avec quels documents.
- Ce qui s'inscrit de plein droit et ce qui se négocie ; que faire en cas de blocage du président.
- Délais de convocation et de transmission, réunions ordinaires, extraordinaires, à la demande des élus.
- Préparer la réunion préparatoire des élus et répartir les prises de parole.
2. Tenir la réunion
- Prise de notes utile : distinguer débat, question, réserve, avis, résolution.
- Faire acter une réserve ou une demande de document au procès-verbal.
- Votes, majorités, participation du président aux votes, votes à bulletin secret.
- Réunions en visioconférence : cadre, limites annuelles, vote à bulletin secret à distance.
3. Rédiger et diffuser le procès-verbal
- Structure type d'un PV, niveau de détail, rédaction des avis motivés.
- Délais de rédaction et de transmission, approbation à la réunion suivante, corrections.
- Enregistrement et sténographie : qui décide, qui paie, quelles précautions.
- Affichage et diffusion aux salariés : ce qui peut être publié, obligation de discrétion, données personnelles.
4. Faire vivre le comité entre deux réunions
- Le règlement intérieur du CSE : contenu utile, adoption, modification.
- Courriers à l'employeur, à l'inspection du travail, aux salariés : modèles et bonnes pratiques.
- Archivage des documents du comité et transmission au secrétaire suivant.
- Répartition des rôles avec le trésorier et les commissions.
Livrables remis
Trame d'ordre du jour, modèle de procès-verbal commenté, bibliothèque de résolutions types, modèles de courriers, check-list de fin de mandat.
Durée, format et financement
| Public | Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE, élus appelés à les suppléer. |
|---|---|
| Prérequis | Aucun. |
| Durée | 1 à 2 jours, ou en complément de la formation économique. |
| Format | Visioconférence ou présentiel dans vos locaux. |
| Financement | Budget de fonctionnement du CSE. Ce module relève des attributions économiques et professionnelles, pas de la formation santé et sécurité. |
Questions fréquentes sur le mandat de secrétaire
Le secrétaire du CSE doit-il être un titulaire ?
Oui, il est désigné parmi les membres titulaires du comité. Un suppléant peut en revanche être désigné secrétaire adjoint, si le règlement intérieur du CSE le prévoit.
Le président peut-il fixer seul l'ordre du jour ?
Non. L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire. Seules les consultations rendues obligatoires par un texte ou un accord peuvent y être inscrites de plein droit par l'un ou l'autre.
Dans quel délai le procès-verbal doit-il être établi ?
À défaut d'accord fixant un autre délai, quinze jours à compter de la réunion. Le procès-verbal est ensuite communiqué à l'employeur et aux membres du comité. Des délais raccourcis s'appliquent dans certaines procédures.
Le CSE peut-il faire appel à un prestataire pour rédiger ses PV ?
Oui, la rédaction peut être confiée à un prestataire extérieur, la dépense étant imputée sur le budget de fonctionnement. Le secrétaire reste responsable du contenu et le signe.
Le secrétaire peut-il refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour ?
Il peut refuser un point qui ne relève pas des attributions du comité, mais pas une consultation obligatoire. En cas de blocage persistant, le juge peut être saisi.
Qui finance la formation du secrétaire ?
Le budget de fonctionnement du CSE. La prise en charge par l'employeur est réservée à la formation santé, sécurité et conditions de travail.
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