Certification qualité
Certifié Qualiopi, certificat à l'appui
Depuis la suppression de l'agrément préfectoral des organismes de formation CSE, deux éléments objectifs permettent aux élus de vérifier à qui ils confient leur formation : le numéro de déclaration d'activité et la certification Qualiopi. Nous publions les deux, avec le certificat en téléchargement.
Notre certificat, ligne par ligne
| Titulaire | RESEAU AMYNCO, 8 avenue de Creil, 60300 Senlis |
|---|---|
| Périmètre certifié | Activités de formation professionnelle (article L. 6313-1 du Code du travail). Catégorie : actions de formation. Exclusion : aucune. |
| Numéro de certificat | 2025-269-03 |
| Organisme certificateur | ALTICERT, accrédité Cofrac n° 5-0637 (portée disponible sur cofrac.fr) |
| Validité | Du 26/09/2025 au 25/09/2028, sous réserve d'un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois du cycle de trois ans |
| Déclaration d'activité | N° 32600465660 (enregistrée auprès de l'administration, articles L. 6351-1 à L. 6351-8) |
| SIREN | 988 065 173 |
Ce que la certification prouve, et ce qu'elle ne prouve pas
Qualiopi atteste de la conformité au Référentiel national qualité défini par les décrets n° 2019-564 et n° 2019-565 : 7 critères et 32 indicateurs, vérifiés lors d'un audit sur site par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac.
- Information claire du public sur les prestations, les délais et les tarifs.
- Objectifs pédagogiques définis et adaptés aux bénéficiaires.
- Adaptation aux publics, dont les personnes en situation de handicap.
- Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mobilisés.
- Qualification et développement des compétences des intervenants.
- Inscription dans son environnement professionnel.
- Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations.
Ce que Qualiopi ne dit pas
La certification porte sur le processus, pas sur le contenu de chaque formation ni sur une quelconque approbation de l'État sur nos programmes. Un organisme certifié peut faire un mauvais stage ; demandez toujours le programme détaillé avant de vous décider.
Ce que cela change pour votre CSE
- Un financement possible par les fonds mutualisés. L'article L. 6316-1 du Code du travail réserve la prise en charge par les opérateurs de compétences, l'État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail ou l'AGEFIPH aux prestataires certifiés. Si votre employeur mobilise son OPCO ou son plan de développement des compétences, la certification est la condition d'entrée.
- Un dossier propre pour le trésorier. Convention conforme, programme, émargements et attestations : les pièces exigées par le référentiel sont exactement celles que le comité doit conserver dans sa comptabilité.
- Un critère vérifiable dans la délibération du CSE. Le comité peut motiver son choix d'organisme par un élément objectif, opposable à une direction qui contesterait la dépense.
- Une exigence d'accessibilité. Le référentiel impose de prendre en compte les situations de handicap : adaptation des supports, du rythme et des modalités, sur simple demande.
Attention aux raccourcis
La formation santé, sécurité et conditions de travail reste payée par l'employeur (article L. 2315-18) et la formation économique par le budget de fonctionnement du CSE (article L. 2315-63). La certification n'est pas une condition de ces financements-là : elle compte quand des fonds mutualisés entrent en jeu, et elle vaut, dans tous les cas, comme garantie de sérieux.
Questions fréquentes sur la certification
CSE ÉLUS est-il vraiment certifié Qualiopi ?
Oui. Le certificat, délivré par ALTICERT le 26 septembre 2025 sous le numéro 2025-269-03, est consultable en téléchargement sur cette page. Il couvre les activités de formation professionnelle sans exclusion et reste valable jusqu'au 25 septembre 2028.
La certification est-elle obligatoire pour former les élus du CSE ?
Non. Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, l'organisme doit être enregistré auprès de l'autorité administrative (déclaration d'activité). La certification Qualiopi devient obligatoire dès lors que la formation est financée par des fonds publics ou mutualisés, en application de l'article L. 6316-1.
Comment vérifier un numéro de déclaration d'activité ?
Il figure sur la convention de formation et peut être recoupé avec la liste publique des organismes de formation. Le nôtre est le 32600465660, au nom de RESEAU AMYNCO, SIREN 988 065 173.
Qui contrôle l'organisme certificateur ?
Le Cofrac, comité français d'accréditation. ALTICERT est accrédité sous le numéro 5-0637, dont la portée est consultable sur cofrac.fr.
Que se passe-t-il pendant les trois ans de validité ?
Un audit de surveillance est réalisé entre le 14e et le 22e mois du cycle. En cas de manquement, la certification peut être suspendue ou retirée.
Un organisme vérifiable, un programme sur pièces
Certificat, numéro de déclaration d'activité, programme détaillé et devis : tout est fourni avant signature.
