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Vos questions sur la formation du CSE

Deux formations sont prévues par le Code du travail : la formation santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2315-18), ouverte à tous les membres de la délégation du personnel dès 11 salariés, et la formation économique (article L. 2315-63), réservée aux titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Cinq jours au minimum lors du premier mandat. En cas de renouvellement, trois jours pour chaque membre, et cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Pour la formation santé, sécurité et conditions de travail, oui : le texte vise tous les membres de la délégation du personnel. Pour la formation économique, le droit légal vise les titulaires, mais le CSE peut décider d'y envoyer ses suppléants et de financer leur participation.

Oui, lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre années, consécutives ou non.

Oui. Il est assimilé à du temps de travail effectif, rémunéré comme tel, et ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation.

L'employeur. Il prend en charge les frais pédagogiques dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire (article R. 2315-21), ainsi que les frais de déplacement et de séjour dans les conditions de l'article R. 2315-20.

Le comité social et économique, sur son budget de fonctionnement. L'employeur maintient la rémunération du temps passé en formation.

0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, et 0,22 % à partir de 2 000 salariés (article L. 2315-61).

Non. Les formations des représentants du personnel relèvent de circuits propres prévus par le Code du travail : prise en charge par l'employeur ou par le budget de fonctionnement du comité.

Par une demande écrite adressée à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage, précisant la date, la durée, le coût et le nom de l'organisme (articles R. 2315-17 et R. 2145-4).

Il ne peut pas supprimer le droit. Il peut seulement différer le départ si l'absence a des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise, après avis conforme du CSE, et par une décision motivée. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud'hommes.

Oui. Le choix appartient aux élus, pas à l'employeur, même lorsque celui-ci finance la formation.

Non, plus depuis le 27 mai 2026 : la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a supprimé cette obligation. L'organisme doit être enregistré auprès de l'autorité administrative au titre des articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du Code du travail.

Oui. Aucun texte n'impose le présentiel pour la formation des élus. Le format à distance permet de fractionner la formation en demi-journées.

Oui. Désigné par le CSE parmi ses membres (article L. 2314-1), il bénéficie de la formation santé, sécurité et conditions de travail, dont les frais sont pris en charge par l'employeur.

Le Code du travail ne prévoit pas de formation dédiée à ces fonctions. En pratique, le CSE finance ces modules sur son budget de fonctionnement, car ils conditionnent la régularité des procès-verbaux et des comptes.

Quinze jours à compter de la réunion, à défaut d'accord fixant un autre délai, avec communication à l'employeur et aux membres du comité (article R. 2315-25). Des délais plus courts s'appliquent dans certaines procédures.

Le président et le secrétaire conjointement (article L. 2315-29). Les consultations rendues obligatoires par un texte ou un accord y sont inscrites de plein droit par l'un ou l'autre.