Informations légales
Conditions générales et confidentialité
Ce document précise les règles d'utilisation du site cse-elus.fr, la façon dont les données transmises par le formulaire sont traitées, et la manière dont les cookies de mesure d'audience sont gérés.
Objet et acceptation
Le site cse-elus.fr présente les formations destinées aux élus du comité social et économique et permet de demander un programme détaillé ou un devis. La navigation sur le site emporte acceptation des présentes conditions.
Le site est accessible gratuitement. Les coûts d'accès et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur peut faire évoluer les contenus et les fonctionnalités à tout moment.
Formulaire de demande
Le formulaire permet de transmettre une demande de programme ou de devis. Les champs demandés se limitent à ce qui est nécessaire pour établir une réponse : identité du demandeur, coordonnées, nom de l'entreprise ou du comité, effectif et formation souhaitée.
L'envoi d'une demande ne vaut ni inscription, ni engagement contractuel. Un devis et une convention de formation sont établis séparément et signés avant toute prestation.
Traitement des données personnelles
| Responsable de traitement | RESEAU AMYNCO, 8 avenue de Creil, 60300 Senlis |
|---|---|
| Finalité | Répondre aux demandes de programme et de devis, organiser les sessions de formation, assurer le suivi administratif de la prestation. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, puis exécution du contrat de formation. |
| Données traitées | Nom, prénom, fonction, adresse électronique, téléphone, entreprise ou comité, effectif, contenu du message. |
| Destinataires | Les seules personnes en charge de la réponse commerciale et pédagogique, ainsi que le prestataire technique d'hébergement et de messagerie. |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes sans suite ; durée légale applicable aux documents comptables et de formation pour les sessions réalisées. |
| Transferts hors Union européenne | Aucun transfert n'est réalisé en dehors de l'Union européenne. |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par courriel à contact@cse-elus.fr ou par courrier au siège social.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
Une question sur vos données ?
Toute demande relative à vos données personnelles reçoit une réponse dans le délai d'un mois.
